Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Innovia System, éditeur du site innoviasystem.com (ci-après « le Site ») ; ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales. Contact pour toute question relative à vos données : contact@innoviasystem.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : sa désignation n'est pas obligatoire au regard de nos activités. Le référent pour toute question relative à vos données reste contact@innoviasystem.com.

2. Données que nous traitons

Nous ne traitons que les données que vous choisissez de nous transmettre, et les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site :

• Formulaire de demande de cadrage : nom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message ;
• Formulaire de rappel : adresse e-mail ;
• Échanges par e-mail ou par téléphone : vos coordonnées et le contenu de nos échanges ;
• Données techniques : journaux de connexion du serveur d'hébergement (adresse IP, date, page demandée) et, pour limiter les envois abusifs du formulaire, une empreinte non réversible de votre adresse IP.

N'indiquez aucune information confidentielle dans les formulaires : les échanges techniques ont lieu après la signature d'un accord de confidentialité (NDA).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à votre demande et organiser votre cadrage offert	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Suivi de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité du Site et prévention des abus (envois automatisés, spam)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure de la fréquentation du Site, sous forme agrégée	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Réponse à l'exercice de vos droits et respect de nos obligations légales	Obligation légale (art. 6.1.c)

Nous ne vendons pas vos données, ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Innovia System et aux sous-traitants qui agissent sur nos instructions, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement du Site et des demandes reçues : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines (France) — serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Mesure d'audience : réalisée avec un outil que nous hébergeons nous-mêmes sur un serveur situé dans l'Union européenne (voir article 9) : elle ne fait intervenir aucun tiers.

La carte de la page Contact est fournie par OpenStreetMap : pour l'afficher, votre navigateur contacte les serveurs de la Fondation OpenStreetMap, qui reçoivent alors votre adresse IP. Ce service agit selon sa propre politique de confidentialité.

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige (autorités, obligations légales).

5. Transferts hors Union européenne

Vos demandes et les données de mesure d'audience restent dans l'Union européenne. Seul l'affichage de la carte de la page Contact fait intervenir la Fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes reçues et échanges : 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf si une relation contractuelle s'engage ; les données sont alors conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour la durée imposée par nos obligations légales ;
• Empreinte de l'adresse IP (protection du formulaire) : une heure, puis effacée automatiquement lors du traitement suivant d'un formulaire ;
• Mesure d'audience : statistiques agrégées, conservées 25 mois au plus ;
• Journaux de connexion du serveur : conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité du Site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@innoviasystem.com ou à l'adresse postale indiquée dans les Mentions légales. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement dans l'Union européenne, accès aux demandes réservé aux personnes habilitées, formulaires protégés contre les envois abusifs, et accord de confidentialité (NDA) avant tout échange technique. Aucun système n'étant infaillible, nous nous efforçons d'améliorer continuellement notre niveau de sécurité.

9. Cookies et mesure d'audience

Le Site ne dépose aucun cookie sur votre appareil : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Nous mesurons la fréquentation du Site avec Umami, une solution que nous hébergeons sur nos propres serveurs dans l'Union européenne. Elle ne dépose aucun cookie et n'identifie personne : elle nous indique le nombre de visiteurs, les pages consultées, les sources de trafic et les clics sur les principaux boutons, sous forme agrégée. Votre adresse IP n'est ni stockée ni consultable.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à connaître l'audience de notre Site. L'outil est configuré selon les critères d'exemption de consentement de la CNIL pour la mesure d'audience — finalité limitée à notre seul compte, aucun croisement, aucune transmission à des tiers, aucun suivi entre sites, conservation limitée à 25 mois. Aucune donnée ne quitte l'Union européenne.

10. Mineurs

Le Site s'adresse aux professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@innoviasystem.com.