Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse innoviasystem.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Innovia System
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse
• SIRET : 990 940 496 00013
• Immatriculation : RCS Toulouse 990 940 496
• N° de TVA intracommunautaire : FR32 990 940 496
• Téléphone : 07 67 79 33 12
• Adresse électronique de contact : contact@innoviasystem.com

Ci-après désignée « Innovia System », « l'Éditeur » ou « nous ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Hamdi ABDILLE, en sa qualité de représentant légal de l'Éditeur.

Toute demande peut lui être adressée à contact@innoviasystem.com.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé sur un hébergement mutualisé situé dans l'Union européenne, fourni par :

• IONOS SARL
• Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
• 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• RCS Sarreguemines B 431 303 775 — SIREN 431 303 775 — Code APE 6201Z
• N° de TVA : FR13431303775
• Site web : www.ionos.fr

Les données des utilisateurs sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (voir la Politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors UE).

4. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@innoviasystem.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (marque « Innovia System », logo, charte graphique, textes, illustrations, symboles animés, code source et arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à contact@innoviasystem.com en précisant les éléments d'identification du contenu concerné.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.